SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 - Schuhpark Fascies/OHMI - Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Schuhpark Fascies GmbH (Warendorf, Allemagne) (représentants: A. Peter et J. Braune, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: Leder & Schuh AG (Graz, Autriche) (représentants: W. Kellenter et A. Schlaffge, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Schuhpark Fascies GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 171 du 5.7.2008.