Recours introduit le 13 septembre 2007 - Duro Sweden AB / OHMI

(affaire T-346/07)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Duro Sweden AB (Gävle, Suède) (représentant: M. R. Bird, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision R 1065/2005-4 du 3 juillet 2007 de la quatrième chambre de recours,

condamner l'OHMI aux dépens de l'appel;

ordonner de faire droit à la demande en tant que marque communautaire conformément au règlement.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: La marque verbale "EASYCOVER" pour les produits des classes 19, 24 et 27 - demande n° 4 114 567

Décision de l'examinateur: Refus de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours: Rejet de l'appel

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, b) du règlement n° 40/94 dans la mesure où la chambre de recours a décidé que la demande d'enregistrement de la marque communautaire violait l'article 7, paragraphe 1, b) en raison du fait que la demande d'enregistrement violait l'article 7, paragraphe 1, c) sans invoquer de raisons indépendantes pour la violation de l'article 7, paragraphe 1, b).

Violation de l'article 7, paragraphe 1, c) dans la mesure où la chambre de recours n'a pas tenu compte de l'ensemble des aspects de la marque demandée.

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