Recours introduit le 16 août 2021 – Lotion/EUIPO (BLACK IRISH)
(Affaire T-498/21)
Langue de la procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Lotion LLC (Woodland Hills, Californie, États-Unis) (représentée par : A. Deutsch, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « BLACK IRISH » – Demande d’enregistrement no 18 189 156
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2021 dans l’affaire R 199/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
faire droit à la demande litigieuse d’enregistrement des produits litigieux et des produits actuellement sollicités dans la demande ;
condamner l’EUIPO aux dépens exposés, y compris dans la procédure devant la chambre de recours.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 ;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 2017/1001 ;
violation de l’article 94 du règlement no 2017/1001 ;
violation de principes généraux du droit de l’Union, en particulier du principe d’égalité de traitement et du principe de bonne administration.
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