Recours introduit le 10 août 2021 – Neoperl/EUIPO (représentation d’un insert sanitaire cylindrique)
(Affaire T-487/21)
Langue de la procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Neoperl AG (Reinach, Suisse) (représentants : H. Börjes-Pestalozza et U. Kaufmann)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne de position (représentation d’un insert sanitaire cylindrique) – Demande d’enregistrement no 15 786 544
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juin 2021 dans l’affaire R 2327/2019-5
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 95, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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