Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 - Alder Capital/OHMI - Gimv Nederland (ALDER CAPITAL)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ALDER CAPITAL - Marques Benelux verbales antérieures Halder et Halder Investments - Marque internationale verbale antérieure Halder - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] - Usage sérieux de la marque - Article 15 du règlement n° 40/94 (devenu article 15 du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Alder Capital Ltd (Dublin, Irlande) (représentants : A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et R. Manea, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Gimv Nederland BV (Gravenhage, Pays-Bas) (représentants : M. van de Braak et S. Beelaard, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 février 2009 (affaire R 486/2008-2) relative à une procédure de nullité entre Halder Holdings BV et Alder Capital Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Alder Capital Ltd est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Gimv Nederland BV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 - JO C 180 du 1.8.2009.