Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2014 –
Polo/Lauren/OHMI – FreshSide (Représentation d’un garçon sur un vélo tenant un maillet)
(affaire T‑265/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant un joueur de polo – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative représentant un garçon sur un vélo tenant un maillet – Marques figuratives représentant un joueur de polo [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 5] (cf. points 25-27, 30-33, 39)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et FreshSide Ltd. |
Dispositif
1) | | La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er mars 2013 (affaire R 15/2012‑2) est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par The Polo/Lauren Company, LP. |
3) | | FreshSide Ltd supportera ses propres dépens. |