Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 avril 2013 – Luna/OHMI – Asteris (Al bustan)

(affaire T‑454/11)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Al bustan – Marque nationale figurative antérieure ALBUSTAN – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 23, 26-29)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2011 (affaire R 1358/2008‑2), relative à une procédure de nullité entre Asteris Industrial and Commercial Company SA et Luna International Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Luna International Ltd est condamnée aux dépens.