Recours introduit le 26 mars 2012 - Pro-Duo / OHMI - El Corte Inglés (GO !)

(affaire T-141/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Pro-Duo (Gand, Belgique) (représentant(s): T. Alkin, Barrister)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: El corte Inlgés, SA (Madrid, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Suspendre l'action en attendant l'issue de la procédure d'annulation n° 5011 C ;

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 janvier 2012 dans l'affaire R 1373/2011-4, dans la mesure où elle a refusé de suspendre la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure d'annulation, ou annuler la décision dans sa totalité ; et

Condamner l'opposante aux dépens supportés par la requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Pro-Duo

Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir, blanc et gris " GO ! " pour des biens de la classe 3 - demande de marque communautaire n° 8859712

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire n° 6070981 pour la marque figurative " GO GLORIA ORTIZ ", pour des biens de la classe 3

Décision de la division d'opposition: confirme l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejette le recours

Moyens invoqués: la chambre de recours de l'OHMI a commis une erreur en droit en ce qu'elle n'a pas suspendu la procédure ; et violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours a constaté à tort qu'il y avait un risque de confusion entre les deux marques.

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