Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 – Aventis Pharmaceuticals/OHMI – Fasel (CULTRA)
(Affaire T-142/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CULTRA – Marques nationales verbales antérieures SCULPTRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Aventis Pharmaceuticals, Inc. (Bridgewater, États-Unis) (représentant : R. Gilbey, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : F. Mattina, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Fasel Srl (Bologne, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 2478/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Aventis Pharmaceuticals, Inc. et Fasel Srl.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 janvier 2012 (affaire R 2478/2010-1) est annulée.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Aventis Pharmaceuticals, Inc., aux fins de la procédure devant le Tribunal et devant la chambre de recours.
____________1 JO C 165 du 9.6.2012.