Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2013 –
Aventis Pharmaceuticals/OHMI – Fasel (CULTRA)

(affaire T‑142/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CULTRA – Marques nationales verbales antérieures SCULPTRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 53)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative CULTRA et marques verbales SCULPTRA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 51, 52, 56, 57)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 2478/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Aventis Pharmaceuticals, Inc. et Fasel Srl.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 janvier 2012 (affaire R 2478/2010‑1) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Aventis Pharmaceuticals, Inc., aux fins de la procédure devant le Tribunal et devant la chambre de recours.