Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 septembre 2021 –
Cara Therapeutics/EUIPO – Gebro Holding (KORSUVA)

(affaire T‑584/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KORSUVA – Marque nationale verbale antérieure AROSUVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 17, 18, 22, 41)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Nombre identique de lettres composant deux marques verbales – Présence de plusieurs lettres dans le même ordre

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 26, 27, 29, 30, 35)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales KORSUVA et AROSUVA

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 31, 34, 36, 42-44)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juillet 2020 (affaire R 2450/2019‑4), relative à une procédure d’opposition entre Gebro Holding et Cara Therapeutics.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Cara Therapeutic, Inc. est condamnée aux dépens.