Arrêt du Tribunal de première instance du 17 novembre 2005 - Biofarma / OHMI
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques nationales verbales antérieures ARTEX - Demande de marque communautaire verbale ALREX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie(s) requérante(s): Biofarma SA (Neuilly-sur-Seine, France) [représentant(s): V. Gil Vega, A. Ruiz López et D. Gonzalez Maroto, avocats]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): W. Verburg et A. Folliard-Monguiral, agents]
Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bausch & Lomb Pharmaceuticals Inc. (Tampa, Floride, États-Unis) [représentant(s): S. Klos, avocat]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 5 février 2003 (affaire R 370/2002-3), relative à une procédure d'opposition entre Biofarma SA et Bausch & Lomb Pharmaceuticals Inc.
Dispositif de l'arrêt
La décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 février 2003 (affaire R 370/2002-3) est annulée.
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.
L'intervenante supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 158 du 5.7.2003