Arrêt du Tribunal du 12 avril 2011 - Fuller & Thaler Asset Management/OHMI (BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX)

(Affaires T-310/09 et T-383/09)¹

[" Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Fuller & Thaler Asset Management, Inc. (San Mateo, États-Unis) (représentant : S. Malynicz, barrister)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Objet

Dans l'affaire T-310/09, recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l'OHMI du 28 avril 2009 (affaire R 323/2008-G), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEXING comme marque communautaire et, dans l'affaire T-383/09, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 138/2009-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEX comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2)     Les recours sont rejetés.

3)    Fuller & Thaler Asset Management, Inc. est condamnée, dans les affaires T-310/09 et T-383/09, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹ - JO C 244 du 10.10.2009.