Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 avril 2010 – Rodd & Gunn Australia/OHMI (Représentation d’un chien)

(affaire T-187/08)

« Marque communautaire – Marque communautaire figurative représentant un chien – Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement – Demande de renouvellement de la marque – Requête en restitutio in integrum – Article 78 du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Dispositions de procédure - Restitutio in integrum (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 78, § 1) (cf. point 29)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2008 (affaire R 1245/2007‑4) relative à une requête en restitutio in integrum.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire concernée :	Marque figurative consistant dans la représentation d’un chien pour des produits des classes 16, 18 et 25 – marque communautaire n° 339218
Décision du département « marques et registre » :	Rejet de la demande de restitutio in integrum
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Rodd & Gunn Australia Ltd est condamnée aux dépens.