Language of document :

Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2022 – Itinerant Show Room/EUIPO – Save the Duck (ITINERANT)

(Affaire T-417/21)1

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ITINERANT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un canard chantant dans un cercle – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude – Renommée – Lien – Profit indu – Absence de juste motif – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Document produit pour la première fois devant la chambre de recours – Irrecevabilité »]

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Itinerant Show Room Srl (San Giorgio in Bosco, Italie) (représentant : E. Montelione, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Save the Duck SpA (Milan, Italie) (représentant : M. De Vietro, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2021 (affaire R 1017/2020-5) concernant une procédure d’opposition entre l’intervenante et la requérante.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Itinerant Show Room Srl est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Save the Duck SpA.

____________

1     JO C 357 du 6.9.2021.