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Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005 - Luxem / Commissison

(affaire T-306/04)1

(" Fonctionnaires - Recrutement - Refus de nommer un lauréat de concours ne remplissant pas les conditions d'admission au concours ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie(s) requérante(s): Monika Luxem (Bruxelles, Belgique) [représentant(s): S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats]

Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes [représentant(s): J. Currall et L. Lozano Palacios, agents]

Objet de l'affaire

Demande d'annulation de la décision de la Commission du 30 juillet 2003 portant refus d'engager la requérante en tant que fonctionnaire

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chacune des parties supportera ses propres dépens.

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1 -

2 - JO C 262 du 23.10.2004