Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 - Buckingham e.a. / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion dite de 'deuxième filière' - Exercice de promotion 2005 - Attribution de points de priorité - Dispositions transitoires - DGE de l'article 45 du statut - Égalité de traitement - Recevabilité )
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Anne Buckingham (Bruxelles, Belgique) e. a. (représentant: N. Lhoest, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et Katarzyna Herrmann, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique -L'annulation de la décision de la Commission du 23 novembre 2005, parue aux Informations Administratives nº 85-2005, en ce qu'elle n'octroie aux requérants, fonctionnaires de grade A*12, aucun point de priorité reconnaissant le travail accompli dans l'intérêt de l'institution au titre de l'exercice 2004.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie support ses propres dépens.
____________1 - JO C 294 du 2. 12. 2006, p. 66.