Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 2 juin 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Alecansan SL

    (Affaire T-202/03)

    Langue de procédure : l'espagnol

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 2 juin 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par Alecansan SL, établie à Madrid et représentée par Mes María Baylos Morales, Pedro Merino Baylos et Jesús Arribas García, avocats au barreau de Madrid.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 24 mars 2003 dans l'affaire R-711/2002-1;

-annuler la décision de la division d'opposition de l'OHMI du 17 juin 2002;

-déclarer que la marque demandée et la marque antérieure de la requérante sont incompatibles en application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94 sur la marque communautaire;

-refuser l'enregistrement de la marque communautaire "COMP USA", n( 849.497, relative aux classes 9 et 37, et

-condamner aux dépens: la partie défenderesse ainsi que la partie intervenante, dans l'éventualité où celle-ci comparaîtrait également dans la présente procédure en annulation.

Moyens et principaux arguments:

Demandeur de la marque

communautaire:CompUSA Management Company.

Marque communautaire demandée:Marque figurative "COMP USA" ( demande n( 2.133.202, relative à des produits et services des classes 9 et 37 (éléments d'informatique).

Titulaire du droit sur la marque

ou sur le signe antérieur:La requérante.

Marque ou signe antérieur:Marque figurative anglaise "COMP USA", relative à des services de la classe 39 (transport).

Décision de la division d'opposition:Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours:Rejet du recours.

Moyens invoqués:        Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94 (risque de confusion).

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