Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 - Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA)

(Affaire T-345/09)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PUERTA DE LABASTIDA - Marque nationale verbale antérieure CASTILLO DE LABASTIDA - Marques communautaires verbales antérieures CASTILLO LABASTIDA - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL (Autol, Espagne) (représentants : J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda (Labastida, Espagne) (représentants : initialement P. López Ronda, G. Macias Bonilla, puis F. Brandolini Kujman, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 mai 2009 (affaire R 1021/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda et Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL est condamnée aux dépens.     

____________

¹ - JO C 256 du 24.10.2009.