Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2011 - Brighton Collectibles/OHMI - Felmar (BRIGHTON)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Brighton Collectibles, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant : R. Delorey, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Felmar (Paris, France) (représentant : D. Monégier du Sorbier, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Felmar supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 328 du 4.12.2010.