Recours introduit le 11 avril 2014 – CBM Creative Brands Marken/OHMI – Aeronautica Militare - Stato Maggiore (Trecolore)

(affaire T-227/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zurich, Suisse) (représentants: U. Lüken, M. Grundmann et N. Kerger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Aeronautica Militare - Stato Maggiore (Rome, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 29 janvier 2014 dans l’affaire R 253/2013-1, en ce que la première chambre de recours a annulé la décision de la division d’opposition et accueilli l’opposition à la demande d’enregistrement n° 9 877 325 pour les produits des classes 18 et 25;

rejeter dans son ensemble l’opposition à la demande d’enregistrement n° 9 877 325; et

condamner l’Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Trecolore», pour des produits et services des classes 18, 25 et 35 – demande d’enregistrement communautaire n° 9 877 325

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Aeronautica Militare - Stato Maggiore

Marque ou signe invoqué: les marques verbales et figuratives, communautaires et nationales, comportant les éléments verbaux «FRECCE TRICOLORI», pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28 et 41

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision litigieuse

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009