ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

4 juin 2007 (*)

« Accord entre les parties – Radiation »

Dans l'affaire F‑45/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Dimitra Lantzoni, fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes, demeurant à Übersyren (Luxembourg), représentée par M^e M. Bouché, avocat,

partie requérante,

contre

Cour de justice des Communautés européennes, représentée par M. M. Schauss, en qualité d'agent,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 3 mai 2007 par voie électronique (le dépôt de l’original étant intervenu le 7 mai suivant), M^me Lantzoni a informé le Tribunal qu’elle se désistait de son recours, les parties s'étant entendues sur les termes d'un règlement amiable de l'affaire, y compris en ce qui concerne les dépens.

2        Une copie signée de l'accord intervenu entre les parties ayant été produite avec l'acte de désistement, la partie défenderesse n'a pas été invitée à déposer ses observations à ce sujet.

3        Par conséquent, conformément à l’article 98 du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

4        En vertu de l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire F‑45/05, Lantzoni/Cour de justice, est radiée du registre du Tribunal.

2)      La partie défenderesse supporte ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante tels que fixés dans l'accord intervenu entre les parties.

Fait à Luxembourg, le 4 juin 2007.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : le français.