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Communication au journal officiel

 

Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 juin 2002 dans l'affaire T-197/01, Groupement d'intérêt de produits agricoles de la Martinique (GIPAM) contre Commission des Communautés européennes(1)

(Recours en annulation - Règlement (CE) n( 896/2001 - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-197/01, Groupement d'intérêt de produits agricoles de la Martinique (GIPAM), établi à Ducos (France), représenté par Mes A. Lorang, P. Leroyer Gravet et H. Mazingue, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. A. Bordes et L. Visaggio), ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) n( 896/2001 de la Commission, du 7 mai 2001, portant modalités d'application du règlement (CEE) n( 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (JO L 126, p. 6), le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J. D. Cooke, président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 juin 2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2)La requérante est condamnée aux dépens.

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1 - )J.O. C 303 du 27.10.01