DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
15 mars 2010 (1)
« Aide judiciaire »
Dans l’affaire T-82/10 AJ,
Rafael Elizalde Garayoa, demeurant à Gares (Espagne),
partie requérante,
contre
Miguel Sanz Sesma,
Asesoría Jurídica de la Diputación Foral de Navarra,
et
Instituto Navarro de Bienestar Social (INBS),
parties défenderesses,
ayant pour objet une demande d’aide judiciaire,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
vu l’article 94, paragraphe 3, du règlement de procédure,
vu l’article 95, paragraphe 2, second alinéa, du règlement de procédure,
vu l’article 96, paragraphe 1, du règlement de procédure,
vu la demande d’aide judiciaire déposée au greffe du Tribunal le 18 février 2010,
vu que l’action envisagée n’a pas été exposée d’une manière cohérente et compréhensible dans le formulaire d’aide judiciaire, et que, en tout état de cause, elle ne se dirige pas contre les institutions ou organismes de l’Union,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
ordonne :
La demande d’aide judiciaire dans l’affaire T-82/10 AJ est rejetée.
Fait à Luxembourg, le 15 mars 2010 .