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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 8 juillet 2010 - Lesniak / Commission

(affaire F-67/06)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Agents temporaires nommés fonctionnaires - Candidats inscrits sur une liste de réserve avant l'entrée en vigueur du nouveau statut - Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement - Classement en grade en application des nouvelles règles moins favorables - Article 5, paragraphe 4, et article 12, paragraphe 3, de l'annexe XIII du statut)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Christophe Lesniak (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et H. Krämer, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Simm et I. Šulce, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation de la décision de la Commission du 8 août 2005 nommant le requérant, à l'époque agent temporaire classé au grade A*10, échelon 2, et lauréat du concours externe PE/99/A, fonctionnaire stagiaire avec classement en grade A*6, échelon 2

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 178 du 29/07/06, p. 43