Arrêt du Tribunal du 29 juin 2017 – Mr. Kebab/EUIPO – Mister Kebap (Mr. KEBAB)

(Affaire T-448/16)¹

(« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr. KEBAB – Marque espagnole figurative antérieure MISTER KEBAP – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »)

Langue de procédure : le slovaque

Parties

Partie requérante : Mr. Kebab s. r. o. (Košice-Západ, Slovaquie) (représentant : L. Vojčík, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Folliard-Monguiral et R. Cottrellovú, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Mister Kebap, SL (Finestrat, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mai 2006 (affaire R 987/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Mister Kebap et Mr. Kebab.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Mr. Kebab s. r. o. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 383 du 17.10.2016.