Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2017 – sheepworld/EUIPO (Bester Papa)
(Affaire T-451/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Papa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009»]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : sheepworld AG (Ursensollen, Allemagne) (représentant : S. von Rüden, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2016 (affaire R 94/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Bester Papa comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sheepworld AG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 364 du 3.10.2016.