Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 - KUKA Roboter/OHMI
(Nuance de la couleur orange)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de la couleur orange - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: KUKA Roboter GmbH (Augsbourg, Allemagne) (représentants: A. Kohn et B. Hannemann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 décembre 2007 (affaire R 1572/2007-4), concernant une demande d'enregistrement d'une nuance de la couleur orange comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) KUKA Roboter GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 107 du 26.4.2008.