Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2014 – Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (dodie)
(Affaires T-122/13 et T-123/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative dodie – Marques nationales verbales antérieures DODOT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Laboratoires Polive (Levallois-Perret, France) (représentant : A. Sion, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : R. Guerras Mazón, avocat)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaires, respectivement, R 2324/2011-2 et R 2325/2011-2), relatives à deux procédures d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.
Dispositif
1) Les affaires T-122/13 et T-123/13 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2) Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaires R 2324/2011-2 et R 2325/2011-2) sont annulées.
3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive.
4) Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 123 du 27.4.2013.