Recours introduit le 19 mars 2015 – Intesa Sanpaolo/OHMI (WAVE 2 PAY)
(Affaire T-129/15)
Langue de la procédure : l’italien
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Cecchi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée : la marque communautaire verbale comportant l’élément verbal « WAVE 2 PAY – Demande d’enregistrement n° 12 258 117
Décision attaquée : la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2015 dans l’affaire R 1857/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
constater la violation et l’application erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire;
constater la violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ainsi que la contradiction dont est entachée la décision attaquée et, par conséquent :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009;
violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009.