Recours introduit le 19 mars 2015 – Intesa Sanpaolo/OHMI (WAVE TO PAY)

(Affaire T-130/15)

Langue de la procédure : l’italien

Parties

Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Cecchi, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée : la marque communautaire verbale comportant l’élément verbal « WAVE TO PAY » – demande d’enregistrement n° 12 258 141

Décision attaquée : la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2015 dans l’affaire R 1864/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

constater la violation et l’application erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire;

constater la violation de l’article 75 du règlement n° 207/2009 ainsi que la contradiction dont est entachée la décision attaquée et, par conséquent :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

Les moyens et principaux arguments invoqués sont les mêmes que ceux qui sont invoqués dans l’affaire T-129/15.