Recours introduit le 18 mars 2015 – El Corte Inglés / OHMI – Grup Supeco Maxor (Supeco)
(affaire T-126/15)
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Grup Supeco Maxor, SL (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Supeco» - Demande d’enregistrement n° 10 884 741
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 dans l’affaire R 1112/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 dans l’affaire R 1112/2014-5 dans la mesure où, en faisant partiellement droit au recours de la demanderesse de la marque, elle réforme la décision de la division d’opposition accueillant partiellement l’opposition B 2 054 040 et rejetant une partie de la marque communautaire n° 10 884 741 «Supeco» (figurative); et
condamner aux dépens la ou les parties qui s’opposent au présent recours.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.