d:\documents\tra-doc\t-2015-0134\tra-doc-fr-req_comm-t-0134-2015-201503205-02_00.doc
Recours introduit le 23 mars 2015 – Salesforce.com/OHMI
(SOCIAL.COM)
(Affaire T-134/15)
Langue de la procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante: Salesforce.com Inc. (San Francisco, USA) (représentants: Mes A. Nordemann, M. Maier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée : Marque communautaire verbale « SOCIAL.COM » – Demande d’enregistrement n° 12 245 411
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20/01/2015 dans l’affaire R 1752/2014-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009