Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 – Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien/OHMI – Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)
(Affaire T-128/15)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH (Freyburg, Allemagne) (représentant : W. Berlit, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. Lewis et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alberto Ruiz Moncayo (Entrena, Espagne) (représentant : E. Valentín Prades, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2015 (affaire R 1012/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH et M. Alberto Ruiz Moncayo.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 171 du 26.5.2015.