Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 – salesforce.com/EUIPO (SOCIAL.COM)
(Affaire T-134/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : salesforce.com, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants : A. Nordemann et M. Maier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2015 (affaire R 1752/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SOCIAL.COM comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
salesforce.com, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 171 du 26.5.2015.