Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 – Intesa Sanpaolo/EUIPO (WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY)
(Affaires jointes T-129/15 et T-130/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants : P. Pozzi et F. Cecchi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement P. Bullock et L. Rampini, puis L. Rampini, agents)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 janvier 2015 (affaires, respectivement, R 1857/2014-5 et R 1864/2014-5), concernant deux demandes d’enregistrement des signes verbaux, respectivement, WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY comme marques de l’Union européenne.
Dispositif
Les recours sont rejetés.
Intesa Sanpaolo SpA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 155 du 2.7.2015.