Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 - Industrias Francisco Ivars/OHMI - Motive (Réducteur mécanique de vitesse)
[" Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un réducteur mécanique de vitesse - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d'impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Industrias Francisco Ivars, SL (Xeraco, Espagne) (représentants : E. Caballero Oliver et A. Sanz-Bermell y Martínez, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Motive Srl (Montirone, Italie) (représentants : I. Valdelomar Serrano et J. Mora Granell, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 16 mars 2010 (affaire R 1337/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Motive Srl et Industrias Francisco Ivars, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Industrias Francisco Ivars, SL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 195 du 17.7.2010.