Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012 —
Tsakiris‑Mallas/OHMI — Seven (7 Seven Fashion Shoes)

(affaire T-244/10)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes — Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven — Refus partiel d’enregistrement — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 59‑62)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (R 1045/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Tsakiris‑Mallas AE.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.