Recours introduit le 30 juin 2008 - Biotronik / OHMI (Biomonitor)
(affaire T-257/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Biotronik Meß- und Therapiegeräte GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: U. Sander et T. Böhm, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue le 24 avril 2008 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 466/2007-4 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale " Biomonitor " pour des produits et services des classes 9, 10 et 38, étant précisé que la liste des produits a ultérieurement été limitée à des produits de la classe 10 (demande de marque n° 4 556 023)
Décision de l'examinateur: la demande de marque est rejetée
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94
1, étant donné que la marque demandée n'est ni dépourvue de caractère distinctif, ni constitutive d'une indication descriptive.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).