Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2011 – TTNB/OHMI – March Juan (Tila March)
(affaire T-433/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Tila March – Marque nationale figurative antérieure CARMEN MARCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22-23, 60)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 août 2009 (affaire R 1538/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre M | me | Carmen March Juan et TTNB. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Tamara Taichman, à laquelle a succédé la requérante, TTNB |
Marque communautaire concernée : | Marque verbale Tila March pour des produits des classes 3, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 5402722 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Carmen March Juan |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque verbale espagnole CARMEN MARCH pour des produits et services des classes 3, 18, 24, 25, 35 et 38, l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement pour des produits des classes 3, 18 et 25 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
2) | | TTNB est condamnée aux dépens. |