Recours introduit le 22 mars 2013 – DTL Corporación SL / OHMI – Vallejo Rosell (Generia)

(affaire T-176/13)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: DTL Corporación SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Zuazo Araluze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Mar Vallejo Rosell (Pinto, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 24 janvier 2013, dans l’affaire R 661/2012-4, rejetant le recours formé contre le rejet de la demande de marque communautaire n° 8 830 821 « Generia » pour tous les produits et les services des classes 9, 37, 40, 41 et 42 et pour une partie des services de la classe 35 ;

conformément à l’article 17 du règlement de procédure du Tribunal, condamner l’OHMI et les autres parties qui interviendraient à l’appui des conclusions de ce dernier dans le présent recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: partie requérante

Marque communautaire concernée: marque verbale « Generia » pour les produits et services des classes 9, 11, 35, 37, 40, 41 et 42 – demande de marque communautaire n° 8 830 821

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mar Vallejo Rosell

Marque ou signe invoqué: marque figurative grise et blanche avec les éléments verbaux « Generalia generación renovable » pour des produits et services des classes 7, 35 et 40

Décision de la division d'opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 63, paragraphe 2 et de l’article 75 du règlement n° 207/2009