ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
3 septembre 2009 (1)
« Aide judiciaire »
Dans l’affaire T-151/09 AJ,
Ali Gherab, demeurant à Toulouse (France),
partie requérante,
contre
Tribunal de première instance des Communautés européennes
et
Conseil de l’Europe,
parties défenderesses,
ayant pour objet une demande d’aide judiciaire au titre de l’article 95 du règlement de procédure du Tribunal,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
rend la présente
Ordonnance
vu l’article 94, paragraphe 3, du règlement de procédure,
vu l’article 96, paragraphe 1, du règlement de procédure,
vu la demande d’aide judiciaire déposée au greffe du Tribunal le 11 avril 2009,
vu l’action pour laquelle l’aide judiciaire est sollicitée, telle que décrite dans le formulaire de demande d’aide judiciaire,
vu que le Tribunal n’est pas compétent pour connaître d’un recours introduit par une personne physique contre un organe international tel que le Conseil de l’Europe, celui-ci n’étant pas une institution ou un organe communautaire,
vu la demande d’assistance judiciaire du demandeur datée du 7 décembre 2005, annexée à la présente demande d’aide judiciaire et la réponse du Tribunal de première instance à cette demande d’assistance judiciaire du 21 décembre 2005, annexée à la demande d’aide judiciaire faisant l’objet de la présente ordonnance,
l’action pour laquelle l’aide judiciaire est demandée apparaît en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondée,
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
ordonne :
La demande d’aide judiciaire dans l’affaire T-151/09 AJ est rejetée.
Fait à Luxembourg, le 3 septembre 2009.