Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 décembre 2013 –
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO)
(affaire T‑428/12)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale VALORES DE FUTURO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Notion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 17, 18)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Objectif – Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. point 19)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un service – Marque verbale VALORES DE FUTURO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b) et c)] (cf. points 23, 24, 27-33, 50, 53-55)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 44-46)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juillet 2012 (affaire R 2299/2011‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal VALORES DE FUTURO comme marque communautaire. |
Dispositif
2) | | Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA est condamnée aux dépens. |