Recours introduit le 18 avril 2011 - Progust, SL / OHMI - Sopralex & Vosmarques (IMPERIA)

(affaire T-216/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Progust, SL (Girona, Espagne) (représentants: Mme M.E. López Camba et M. J.L. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sopralex & Vosmarques SA (Bruxelles, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler dans son intégralité la décision de la première chambre de recours, dans l'affaire R 1036/2010-1;

condamner l'OHMI aux dépens ;

condamner Sopralex & Vosmarques SA aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Progust, SL

Marque communautaire concernée: la marque figurative qui contient l'élément verbal " IMPERIA " (demande d'enregistrement n° 7.008.154), dont l'enregistrement est demandé pour les produits et services des classes 29, 30, 31, 32 et 43.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sopralex & Vosmarques SA.

Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire (n° 3.260.288) qui contient l'élément verbal " IMPERIAL " enregistrée pour les produits de la classe 29.

Décision de la division d'opposition: Opposition acceptée et refus d'enregistrement de la marque demandée

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Interprétation et application incorrectes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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