Recours introduit le 15 mars 2013 - Sun Capital Partners/OHMI - Sun Capital Partners (SUN CAPITAL)

(Affaire T-164/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sun Capital Partners, Inc. (New York, États-Unis) (représentants: P.-A. Dubois, Solicitor, D. Alexander, QC et F. Clark, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sun Capital Partners Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision contestée de la chambre de recours; et/ou

renvoyer l'affaire à la chambre de recours pour réexamen;

condamner le défendeur aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours;

condamner SCPL aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours, au cas où SCPL interviendrait dans la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale " SUN CAPITAL " - marque communautaire n° 2 942 654

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité: les motifs visés aux articles 53, paragraphe 1, sous c), et 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 du Conseil

Décision de la division d'annulation: annulation de la marque communautaire contestée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des dispositions combinées des articles 53, paragraphe 1, et 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 du Conseil

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