Arrêt du Tribunal du 9 juin 2016 – Magic Mountain Kletterhallen e.a./Commission

(Affaire T-162/13)¹

(« Aides d’État – Aides à la construction et à l’exploitation de centres d’escalade de Deutscher Alpenverein eV – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Régime d’aides – Analyse économique plus fine – Défaillance du marché – Objectif légitime d’intérêt général – Article 108, paragraphes 2 et 3, TFUE – Difficultés sérieuses »)

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Parties requérantes : Magic Mountain Kletterhallen GmbH (Berlin, Allemagne), Kletterhallenverband Klever eV (Leipzig, Allemagne), Neoliet Beheer BV (Son, Pays-Bas), et Pedriza BV (Haarlem, Pays-Bas) (représentants : initialement M. von Oppen, A. Gerdung et R. Dreblow, puis M. von Oppen, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : T. Maxian Rusche et R. Sauer, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Deutscher Alpenverein eV (Munich, Allemagne), et Deutscher Alpenverein, Sektion Berlin eV (Berlin, Allemagne) (représentant : R. Geulen, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2012) 8761 final de la Commission, du 5 décembre 2012, relative à l’aide d’État SA.33952 (2012/NN) – Allemagne – Centres d’escalade de Deutscher Alpenverein.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Magic Mountain Kletterhallen GmbH, Kletterhallenverband Klever eV, Neoliet Beheer BV et Pedriza BV supporteront solidairement les dépens exposés par la Commission européenne ainsi que leurs propres dépens.

Deutscher Alpenverein eV et Deutscher Alpenverein, Sektion Berlin eV supporteront leurs propres dépens.

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¹     JO C 147 du 25.5.2013.