Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 – Efag Trade Mark Company/OHMI (FICKEN LIQUORS)
(Affaire T-54/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG (Schemmerhofen, Allemagne) (représentant : M. Wekwerth, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2012 (affaire R 2544/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif FICKEN LIQUORS comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 101 du 6.4.2013.