Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010 – Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)

(affaire T-564/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO – Motif absolu de refus − Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 18, 28, 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008‑2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Monoscoop BV
Marque communautaire concernée :	Marque verbale SUDOKU SAMURAI BINGO pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 – demande n° 5769013
Décision de l’examinateur :	Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Monoscoop BV est condamnée aux dépens.