Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 -

Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)

(Affaire T-564/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus − Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Monoscoop BV (Alkmaar, Pays-Bas) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Monoscoop BV est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 44 du 21.2.2009.