Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015 –
Verus/OHMI – Joie International (MIRUS)

(affaire T‑576/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ‘Mirus’ – Marque nationale verbale antérieure ‘Mirus’ – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous a) et sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 47, 51)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales MIRUS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36-39, 41-45, 48)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 40)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 août 2013 (affaire R 715/2012‑5), relative à une procédure d’opposition entre Verus Eood et Joie International Co., Limited.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Verus Eood est condamnée ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marque, dessins et modèles) (OHMI) et ceux de Joie International Co., Limited.